L’ONA : « Le cas type de la dérive en matière de gestion... », selon la CSC/CA

Par Roberson Alphonse, Radio Caraïubes, Haïti, publié le 5 juillet 2019 

L’ONA est « le cas type de la dérive en matière de gestion qui pourrait même s’assimiler au détournement des ressources de tiers », a écrit le CSC/CA dans son rapport sur la situation financière de l’Etat et l’efficacité des dépenses publiques pour l’exercice 2017-2018. 

Au détriment des travailleurs retraités, le fonds ne croît pas et « les actifs ont tendance à disparaitre au fil des années », selon la CSC/CA.  Les cotisations des travailleurs servent à supporter des actifs improductifs engagés dans des activités non génératrices de profits pour faire croître le fonds de retraite des assurés. « Les cotisations des travailleurs servent à financer sous forme de prêts hypothécaires  des clients qui ne sont pas membres de l’ONA ou qui le deviennent juste au moment de faire les démarches en vue d’obtenir les prêts, en versant irrégulièrement des cotisations pour attester leur appartenance; ou encore à consentir des prêts convertis en prise de participation dans des entreprises « startups » mobilisant des millions de dollars américains, lesquelles entreprises vont se trouver au bord de la faillite après quelques années », lit-on dans ce rapport. 

« Le portefeuille de prêt de l’ONA est vraiment une source de problèmes et son examen révèle que telle qu’elle est, on ne peut pas s’attendre à grand-chose. En fait, si de grandes dispositions ne sont pas prises pour redresser la situation, à terme, l’ONA pourra se retrouver dans un état de dépendance totale par laquelle les retraités tireront leurs prestations directement des cotisations collectées par l’ONA. L’argent continuant à être utilisé dans les actifs mal placés ne produisant aucun rendement, les coûts d’exploitation toujours à la hausse exploseront alors que le nombre d’assurés augmentera, entrainant celui des prestations et l’effondrement du fonds d’assurance », selon ce rapport. 

La CSC/CA a fait des remarques  « sur le total des actifs à court terme qui, à partir de 2014, évoluent de 40.7% à 81.7% en 2018.  Ces actifs forment le portefeuille des placements et de prêts qui en principe doivent supporter la croissance du fonds de pension. Il s’est opéré un changement important dans sa structure globale par lequel ses 57% de liquidités en 2014 se sont graduellement transformées en 5.4% de liquidités en 2018, expliquant l’évolution des placements et de l’enveloppe de prêts ci-haut citée  sur la même période, selon ce rapport. 

Pour la CSC/CA, le second point à souligner porte sur le poids des actifs à long terme sur le total des actifs. Ce poids, qui représentait 13% en 2014, est passé à 31% en 2018. Sa structure, qui était dominée par les immobilisations corporelles en 2014 avec 78% des actifs, est passée à 35% en 2018, cédant ainsi la place aux immobilisations financières qui prennent la forme de l’acquisition de 64% des actifs à risque qui sont des  actions dans les entreprises privées. Une décision qui se traduit par un taux d’augmentation de 47% des actifs”, lit-on dans ce rapport. 

« Il faut remarquer, a poursuivi le rapport, que ces deux composantes du total des actifs qui représentaient  11.2 milliards de gourdes en 2014 sont passées à 17.84 milliards en 2018. Ces montants constituent la base à partir de laquelle des revenus devraient être générés pour supporter la croissance du fonds d’une part et dégager les ressources appelées à assurer sa gestion et son fonctionnement de l’autre. Le second point à souligner porte sur le poids des actifs à long terme sur le total des actifs. Ce poids qui représentait 13% en 2014 est passé à 31% en 2018. Sa structure, qui était dominée par les immobilisations corporelles en 2014 avec 78% des actifs, est passée  à 35% en 2018, cédant ainsi la place aux immobilisations financières qui prennent la forme de l’acquisition de 64% des actifs à risque qui sont des  actions dans les entreprises privées. Une décision qui se traduit par un taux d’augmentation de 47% des actifs. Il faut remarquer que ces deux composantes du total des actifs qui représentaient  11.2 milliards de gourdes en 2014 sont passées à 17.84 milliards en 2018. Ces montants constituent la base à partir de laquelle des revenus devraient être générés pour supporter la croissance du fonds d’une part et dégager les ressources appelées à assurer sa gestion et son fonctionnement de l’autre. 

Un autre point qu’il convient de souligner porte sur les revenus qui ont été générés à partir des activités qui sont listées dans le tableau 46 sur la période de cinq ans. Ces données montrent que les revenus financiers générés à partir des neuf activités ont totalisé 1.2 milliard de gourdes en 2014 mais ont baissé dramatiquement l’année suivante pour évoluer en dents de scie jusqu’à 2018 où ils ont atteint 356 millions de gourdes. Cette baisse a été occasionnée par la chute des revenus de placements qui sont passé en un an de 1.073 milliard à 169 millions l’année suivante pour se stabiliser en dessous de 200 millions jusqu’à 2018.  Ce mouvement a été un déterminant dans le comportement des revenus financiers sur l’ensemble de la période car les autres revenus générés par 37 activités secondaires n’ont jamais pu dépasser le cap de 50 millions de gourdes par année. 

Au total, depuis la chute de 2014, le plus haut revenu généré par l’ensemble des actifs a été en 2016 avec un montant 619 millions de gourdes, augmentation qui allait être suivie d’un autre mini effondrement, cette fois expliqué par les pertes de change enregistrées sur le marché financier. Au vu du comportement des actifs sur les cinq années  couvertes, leur performance a été très faible. Au pic de sa performance, elle avoisinait les 11% ; elle est tombée jusqu’à 2.31%. L’une des conclusions que l’on peut déjà tirer se rapporte aux difficultés de la croissance du fonds en dehors des cotisations que collecte l’ONA. 

Quid des résultats de l’exploitation des actifs? Il y a lieu de rappeler que les revenus  sont ceux générés par l’exploitation des actifs indiqués dans le tableau 45. Ces revenus peuvent être légalement complétés par 10%  des cotisations collectées pour le compte des membres du fonds en vue d’assurer sa gestion. Les calculs effectués permettent d’inclure ces frais dans le total des revenus d’exploitation. 

Les coûts d’exploitation de 2014-2018 ont été presque le double des dépenses de 2014 à 2018. En cinq ans, celles-ci sont passées de 1.5 milliard de gourdes à 2.99 milliards par année. Globalement, on observe que les dépenses les plus élevées sont celles du personnel qui ont occupé une moyenne de  73% des dépenses totales. Par rapport aux revenus totaux, y compris les frais de cotisation, les dépenses de personnel comptent pour 70% des dépenses d’exploitation depuis 2013/2014.  En ce qui a concerne leur poids sur le total des revenus, ce ratio croît à une vitesse vertigineuse depuis 2013/2014 jusqu’à atteindre 224.48% en 2018. 

La mise en place du CAOSS n’a pas influencé dans le bon sens la gestion de l’ONA qui, en plus du siège social, compte 6 succursales à Port-au-Prince et 12 succursales dans les villes de province pour un total de 2 789 employés en mars 2018, avec 37% de femmes, a observé la CSC/CA.