Les avocats des plaignantes et plaignants sur PetroCaribe rejettent la nouvelle ordonnance du juge Ramoncite Accimé

Par Alter Presse, Haïti, publié le 7 février 2020 

Les avocats de la partie civile, dans le dossier PetroCaribe, de l’aide vénézuélienne à Haïti [1], Marc-Antoine Maisonneuve et Michel André, désapprouvent l’ordonnance du juge instructeur Ramoncite Accimé, qui considère l’Etat comme partie civile dans cette affaire, et les plaignantes et plaignants comme de simples dénonciatrices et dénonciateurs, selon les informations rassemblées par l’agence en ligne AlterPresse. 

Pour cause de suspicion légitime, les avocats des plaignantes et plaignants avaient déjà récusé, le 2 septembre 2019, le juge Ramoncite Accimé, devant la Cour de cassation de la république, dans le cadre de ce dossier relatif à la dilapidation de 4,2 milliards de dollars américains. 

Ils vont maintenant intenter, ce vendredi 7 février 2020, une déclaration d’appel, au Palais de justice de Port-au-Prince, contre l’ordonnance du juge Ramoncite Accimé, annonce Me. Michel André, l’un des avocats de la partie civile dans cette affaire. 

« Nous allons attaquer cette ordonnance. Ce qui signifie qu’à partir de demain, Ramoncite Accimé sera dessaisi formellement de ce dossier, qui sera porté par devant la Cour d’appel », reste confiant Me. Michel André, lors d’une conférence de presse, le jeudi 6 février 2020, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse. 

« Le vendredi 31 janvier 2020, le commissaire du gouvernement a tiré des conclusions et a demandé au juge Ramoncite Accimé de retirer celles et ceux, qui ont porté plainte dans le dossier Petrocaribe et de laisser seulement la Direction générale de l’impôt (Dgi) et l’État haïtien, fait savoir Me. André. 

4 jours après, soit le lundi 3 février 2020, le juge Ramoncite Accimé a pris une ordonnance, qu’il a signifiée, le mardi 4 février 2020, aux avacats des plaignantes et plaignants. 

« Dans cette situation, il reviendrait seulement à la Dgi et à l’État haïtien de mener le dossier », selon l’ordonnance du juge instructeur, récusé depuis le 2 septembre 2019. 

Les avocats des plaignantes et plaignants comptent également déposer une plainte contre le juge Ramoncite Accimé, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), pour « violation des principes d’éthiques et déontologiques », qui caractérisent sa profession. 

Me. Marc-Antoine Maisonneuve qualifie de « mascarade » cette ordonnance, en date du 3 février 2020, visant à écarter la partie civile du dossier PetroCaribe et fermer le dossier, afin d’empêcher la tenue du procès. 

« C’est maintenant que la bataille de procédures commence ! Le procès aura lieu le moment opportun et quand les conditions seront réunies », insiste Me. Michel André. 

Les avocats de la partie civile encouragent la population à se mobiliser pour contraindre les autorités à réaliser le procès PetroCaribe. 

L’apport de toutes les structures, qui luttent contre la corruption en Haïti, est également sollicité.