La CARICOM veut favoriser la libre circulation des Haïtiens

Par Le National, Haïti, le 5 juillet 2018 

Le Bureau du Conseil général de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a produit deux avis juridiques défendant le droit des Haïtiens à se déplacer librement au sein des autres pays membres de la Communauté, à savoir : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Belize, la Dominique, Grenade, le Guyana, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago. 

Actuellement, les Haïtiens ont besoin d’un visa pour entrer dans les territoires de la CARICOM, à l’exception de la Barbade, qui a aboli récemment cette obligation de visa. Selon le secrétaire général de la CARICOM, la question a retenu l’attention de certains États membres. Mais la Grenade soutient que les Haïtiens n’ont pas ce droit en raison de questions entourant le Traité révisé de Chaguaramas (RTC). 

« Il y aura une discussion sur les ressortissants haïtiens et si un visa est requis pour qu’ils entrent dans la Communauté, cette discussion aura lieu. C’était un mandat de la dernière réunion des chefs de gouvernement», a déclaré, lundi dernier, l’Ambassadeur Irwin Larocque, Secrétaire général de la CARICOM, lors d’un point de presse à New Kingston. 

« Sur la base de la loi figurant dans (Shanique) Myrie v, l’État de la Barbade sur le fait que la République d’Haïti est partie au Traité révisé et en l’absence de réserve d’Haïti excluant la participation au marché et à l’économie uniques de la CARICOM (CSME), il a été avisé que les ressortissants haïtiens, en tant que ressortissants communautaires, ont droit à un séjour automatique de six mois », a plaidé le Bureau de l’avocat général. 

Il a également souligné que les chefs de gouvernement ont décidé en 2007 que tous les ressortissants de la CARICOM devraient être autorisés à entrer automatiquement afin d’améliorer leur sentiment d’appartenance à leur communauté. L’entrée serait refusée si les citoyens étaient jugés indésirables et s’ils risquaient d’être un fardeau pour les finances publiques. 

La Grenade a exprimé son désaccord avec la position concernant Haïti lors d’une réunion du Conseil du commerce et du développement économique en mai dernier et a soumis un avis juridique aux États membres. « Haïti n’a pas participé à la négociation du RTC, n’est pas un État signataire du RTC, et ne figure donc pas à l’article 3 du RTC. Haïti, par conséquent, ne pouvait ni avoir signé ni ratifié le RTC », a affirmé la Grenade. 

Le Bureau de l’avocat général a rejeté cette affirmation, déclarant qu’Haïti avait légalement signé et ratifié le RTC. Il a ajouté « Haïti, en tant que partie au traité initial, première version du traité, avait le droit, sur la base de l’article 40 (3) de la Convention de Vienne sur le droit des traités de devenir partie à la version révisée du Traité, modifiée ou révisée du traité. »