Le RNDDH dresse un sombre bilan de l’année Judiciaire 2017-2018

Par Radio Caraïbes, Haïti, publié le 28 séptembre 2018 

Dans un rapport de plus de trente pages, le réseau national des droits humains(RNDDH) dresse un sombre tableau de l'année judiciaire avec des cas de banalisation de viol sur mineure, le refus de l’exécutif de renouveler le mandat des juges, dans un contexte de détention préventive prolongée et une surpopulation carcérale. 

Ce rapport traite également des conditions de fonctionnement des tribunaux de paix dans le pays avec le manque de moyens  de ces structures judiciaires notamment  au niveau du matériel roulant et des sources d’énergie alternative. 

le RNDDH relève qu'au cours des audiences criminelles tenues dans les 18 juridictions de première instance du pays, au moins 517 cas ont été entendus, 642 personnes ont été fixées sur leur sort, 229 ont été libérées et 413 ont été condamnées. 

Le réseau national de droits humains rappelle que 39 ordres de dépôt de pièces ont été prononcés. 59 cas ayant été renvoyés, 78 personnes ont dû retourner en prison, toujours en situation de détention préventive. Cependant, l'institution de droits humains fait remarquer qu'à l’ouverture de l’année judiciaire en octobre 2017, 8.767 personnes étaient en attente de jugement et à la veille de la nouvelle rentrée judiciaire, 8.725 personnes attendent encore d’être jugées. 

Le RNDDH souligne que l’impact des audiences pénales de l’année judiciaire 2017-2018 sur le nombre d’individus en situation de détention préventive prolongée est insignifiant. 

"A la rentrée judiciaire, huit mille sept cent soixante-sept (8.767) personnes représentant 75.09 % de la population carcérale estimée alors à onze mille neuf cent soixante-dix-neuf (11.979) détenus, attendaient d’être jugées. A la fin de l’année judiciaire, huit mille sept vingt-cinq (8.725) personnes soit 74.57 % de la population carcérale totale qui est de onze mille sept cent attendent d'être jugées" fait remarquer le réseau national. 

Le Rapport note certaines faiblesses enregistrées dans l’organisation des audiences criminelles  évoquant des "dossiers vides et incomplets, non présentation de pièces à conviction", obligeant le renvoi de cas pour des raisons ne dépendant pas des accusés. Des cas emblématiques jugés au cours de ces assises ont aussi été relevés. 

Enfin le rapport passe en revue l’état d’avancement de certains dossiers relatifs à des crimes spectaculaires notamment l’assassinat des policiers Walky CALIXTE et Watson JEAN et l’expédition punitive à Lilavois diligentée par des agents de BOID sans oublier  l’assassinat du père Joseph SIMOLY, l’opération policière menée à Grand Ravine et l’assassinat des 3 femmes sourdes muettes. 

Le RNDDH  révèle aussi dans son rapport que sur l’île de la Gonâve, la justice est totalement livrée à une seule famille, un père et son fils, occupant chacun, l’un des deux (2) tribunaux de paix qui existent. L'institution de droits humains et ses structures régionalisées estiment que le pouvoir exécutif fait un usage abusif et inadmissible de son obligation de procéder, sur recommandation du CSPJ, au renouvellement de mandats des juges ou à leur nomination. 

Le rapport relève que M. Ivon EMMANUEL dit Manno, a été condamné par le  tribunal criminel des Gonaïves siégeant sans assistance de jury, à trois (3) ans d’emprisonnement et au versement d’une amende de mille (1000) gourdes à l’Etat haïtien après le viol d'une fillette de deux(2) ans. 

Concernant le dossier Petrocaribe, le RNDDH dit constater qu’après  plus de deux (2) mois, le parquet demande au magistrat instructeur de sursoir à l’instruction de l’affaire en question, en attendant que la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif CSC/CA) se prononce. Une situation qui a obligé le magistrat Paul PIERRE à se déporter de l’affaire et reprise par le juge d’instruction Ramoncite ACCIME. Le RNDDH rappelle que plus de 65 plaintes ont été déposées au parquet contre les présumés dilapidateurs.