Aucun consensus autour de l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale

Écrit par Oberde Charles, Le National, Haïti, publié le 16 juin 2022 

À quelques jours de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale, plusieurs secteurs de la société expriment leur désaccord. Le Bloc de défense de l'Accord Montana (BDA) estime que ce Code pénal constitue une forme de perversion de la société et recommande aux experts de mieux adapter ces lois à la réalité sociale du pays, bien avant son entrée en vigueur. 

C'est autour d'une table, où plusieurs avocats, juristes, sociologues et autres professionnels du droit se sont retrouvés pour réfléchir sur la prochaine entrée en vigueur de ce nouveau code qui doit remplacer l'actuel Code pénal haïtien qui a été promulgué en 1835. « Notre Code pénal ne répond pas à la réalité sociale de la communauté. La société a évolué, il y a de nouvelles infractions », a déclaré le jeune juriste et sociologue, John Anderson Marcellus. En ce sens, le professeur croit que le législateur doit prendre en considération l'aspect sociologique de la société, en se penchant davantage à la réalité. 

« Les lois aussi doivent évoluer. Elles doivent suivre les progressions sociales, où elles pénètrent l'ensemble des moeurs, la croyance et les traditions des gens », a poursuivi John Anderson Marcellus.  Par contre, il estime qu'aucun gouvernement, aucun régime, ne doit imposer leurs lois à la population. 

Néanmoins, le responsable du Bureau des avocats internationaux (BAI), Me Mario Joseph, pense que le nouveau Code ne devrait pas être la grande priorité de l'heure. « Constatons le problème de l'insécurité, du chômage, des difficultés liées au fonctionnement de la justice, nous ne devons pas nous permettre de nous accentuer sur la mise en application du nouveau Code pénal. Il est plutôt juste de le modifier, de faire des arrangements nécessaires, mais avec beaucoup plus de méthode et de curiosité », estime-t-il! 

Par contre, Me Mario Joseph dénonce les dernières démarches liées aux divers travaux concernant le Code pénal. « Le travail est réalisé à la va-vite,  les techniciens n'ont pas pris le temps pour consulter les couches de la société. Certaines des lois qu'ils ont inclus dans ce document sont  des lois tirées de la législation française, qui n'ont rien à voir avec la réalité ». Par conséquent, l'avocat invite les techniciens à travailler davantage sur un nouveau code de procédure pénale plus ancré à la société haïtienne et avec des lois qui reflètent plus la réalité culturelle. 

En outre, mis à part le Bloc de défense de l'Accord Montana, le Sénat, l'ANAMAH, le Barreau et plusieurs autres secteurs de la vie nationale s'opposent à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, prévue pour le 24 juin prochain.