Des parlementaires rapellent au président Martelly sa promesse de publication de la constitution amendée à la fin de l'Année.
Agence Haitienne de Presse --(AHP)
Port-au-Prince, le 26 décembre 2011
La version corrigée du texte de la constituion amendée a été paraphée par les présidents des deux chambres du Parlement et devrait être incessamment acheminée au chef de l’Etat en vue de sa publication dans le journal officiel Le Moniteur.
Le président de la chambre des Députés, Sorel Jacinthe qui a annoncé lundi la nouvelle, a fait savoir que le texte final a été l’objet d’une vérification par les parlementaires et qu’il s’agit, cette fois-ci, d’une version conforme à ce qui a été voté à la fin du premier semestre de l’année parlementaire.
M. Jacinthe s'est réjoui que le chef de l’Etat, Michel Martelly se soit décidé à publier la version corrigée de la constitution amendée et a dit s’attendre à que cette constitution entre sous peu en vigueur.
Il a en même temps appelé les différents secteurs de la vie nationale à continuer de mettre la pression sur les aurorités de manière à ce qu’elles prennent des dispositions, conformément à la constitution amendée, pour former le Conseil Electoral Permanent avec des conseillers honnêtes et compétents.
Le Conseil sortant qui avait été accusé d'être à la solde de l'ancien président René Préval et qui avait decidé de façon cavalièe d'exclure ou de garder des formations politiques dans le dernier processus electoral, est finalement tombé dans son propre piège, ayant été forcé par des secteurs de la communauté internationale, de publier dess resultats qui n'ont pas refléte en tous points la réalité des urnes, au grand dam de M. Préval.
Plusieurs personnalités dont des parlementaires ont mis en garde ces derniers jours contre la formation d'un organisme électoral provisoire ou permanent qui serait la copie conforme du Conseil présidé par Gaillot Dorsinvil dont la plupart des membres actuellement en cavale ont éte accusés de corruption.
Le député de la circonscrition de Torbeck/Chantal Guy Gérard Georges, a lui aussi salué la volonté exprimée par le président Michel Martelly de publier dans le Moniteur, la version corrigée de la constitution amendée. Il a rappelé que le chef de l’Etat avait donné la garantie que le texte sera publié avant la fin de l’année.
Reconnaissant qu’il y a eu des erreurs matériels dans l’ancienne version de la constitution amendée, le parlementaire a souligné que ces erreurs ne sont pas de nature à faire perdre au pays les acquis de l’amendement.
Grace à ces amendements, a-t-il dit, plusieurs institutions pourraient finalement voir le jour. Il a cité entre autres, le CEP permanent et le conseil de la magistrature. La Constititution amendée ouvrira aussi la voie à la multinationalité et à une plus large participation des femmes dans la gestion de la chose publique.
Pour Guy Gérard Georges, il n’y a aucune raison pour l’internationale d'exercer des pressions pour la publication de la version corrigée de la constitution amendée. "Il n’y a rien dans ce texte sur lequel les parlementaires ont travaillé ds nuits entières, qui serait de nature à nuire aux intérêts de la République.
La constitution a été amendée à la fin de la dernière Législature mais n’a pu être publiée en raison d’erreurs glissées dans le texte acheminé aux presses nationales pour publication. Une publication interrompue suite aux dénonciations de magouilles.
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Promesse du président Martelly de promulguer le texte corrigé de la constitution amendée
Agence Haitienne de Presse--(AHP)
Port-au-Prince, le 27 décembre 2011
Les juristes sont divisés sur la promesse du chef de l'Etat de faire publier dans "Le Moniteur", la version corrigée de la constitution amendée. .
Lundi, le vice-président de l'Assemblée Nationale, Sorel Jacinthe, informait que le texte avait été paraphé par le président du Sénat Rodolphe Joazile et lui-même ainsi que par les secrétaires des deux chambres, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation par le chef de l'Etat dans le Journal oficiel Le Moniteur.
Le president Michel Martelly devrait avoir reçu le texte dans l'après-midi du 26 décembre.
Pour Me Aviol Fleurant, il s'agit là d'une bonne décision, rappelant que la loi constitutionnelle du 9 mai 2011 permettra au pays d'avancer vers une meilleure vie politico-sociale. Il a mentionné la possibilité qu'offre la constitution amendée de mettre sur pied la cour constitutionnelle qui est la gardienne de la démocratie et de l'Etat de droit, puisqu'elle doit statuer sur la constitutionnalié des lois.
Il a aussi fait mention du Conseil Electoral Permanent dont la procédure de mise sur pied sera allégée. Dorénavant, dit-il, personne ne pourra prétexter de l'absence des collectivités locales pour mettre sur pied le CEP permanent, puisque les 9 membres de cette structure, qui aura à organiser les élections dans le pays, seront désignés par l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire à raison de 3 membres chacun.
Me Aviol Fleurant a rappelé que depuis l'adoption de la constitution de 1987 qui prévoyait la formation d'un CEP permanent, le pays a toujours connu des conseils provisoires.
Pour ceux qui pensent que ce n'est pas le président Michel Joseph Martelly qui aurait du faire publier le texte, le juriste a fait savoir que le chef de l'Etat n'était pas encore en fonction quand le texte de la constitution amendée a été voté au parlement.
La loi dit que le président sous le gouvernement duquel l'amendement a eu lieu ne peut en bénéficier mais il ne dit pas qu'il est de même pour le président qui a publié le texte.
"L'amendement a eu lieu sous Préval (René) préval en fonction de la théorie de la prise de date de la loi à partir de son adoption par les deux chambres", a dit Me Fleurant, ajoutant que Michel Martelly publiera l'amendement donnant ainsi effet à la nouvelle constitution.
Ce n'est pas l'avis de Me Camille Leblanc qui soutient que c'est le président Préval qui aurait dû faire publier le texte. Ce qu'il avait certes fait, reconnait le juriste qui rappelle néanmoins que le président Martelly avait rapporté le texte puisque celui publié dans le Moniteur n'était pas conforme à celui qui a été voté au parlement.
Il assimile ces accros, que des parlementaires ont appelé des erreurs matériels, à une tentative de coup-d'Etat perpétré contre la constitution et dénoncé une manoeuvre de l'ancien président René Préval avec la complicité de quelques parlementaires. L'homme de loi a dit également regretter que les coupales n'aient pas été punis.
Pour lui, la publication par le président Martelly de la version dite corrigée de la constitution amendée sera une grossière plaisenterie orchestrée par des autorités qui n'ont pas peur d'être ridiculisées.
Il a aussi dénoncé un groupe de parlementaires qu'il a appelés la bande à Lambert, du non d'un sénateur du Sud'Est Joseph Lambert qui est le chef d'un bloc parlementaire, qui dit-il, veulent s'accaparer les prochaines élections avec la complicité du président Martelly.
Pour plusieurs parlementaires si les Haïtiens font aujourd'hui face à un ensemble de problèmes de tous ordres, la faute ne peut en incomber qu'à l'ancien président Préval qui se croyait un politicien plus intelligent que tous et qui s'est évertué à rouler tout le monde et à détruire des structures politiques, au profit d'intérêts personnels.