Jugement de Jean Claude Duvalier :Un impératif pour le gouvernement haïtien
Par Yves Pierre-Louis
Haiti Liberté,édition du 30 Novembre au 6 Decembre 2011
Dans les priorités du président de la République, Michel Joseph Martelly, l’Etat de droit figure parmi la politique de quatre « E » de son gouvernement. Les ministres ne cessent de les répéter chacun dans sa sphère d’action. Depuis quelques jours, le président Martelly parle de réconciliation
C’est dans cette perspective que des organisations étrangères et haïtiennes mettent des pressions sur le gouvernement Martelly/Conille et le pouvoir judiciaire haïtien pour que l’exdictateur, Jean Claude Duvalier et ses sbires soient traduits par devant la justice conformément aux lois haïtiennes.
Le 24 novembre dernier, la concertation pour Haïti (CPH), un regroupement d’organisations québécoises et canadiennes, fondé en 1994 qui participe depuis lors au mouvement de solidarité avec le peuple haïtien en marche vers une société non-violente, plus juste et démocratique, a écrit au président de la République, Michel Martelly pour lui demander de faciliter la tenue d’un procès juste et équitable afin que la justice soit rendue à des milliers de victimes de la dictature duvaliérienne qui a duré 29 ans.
Voici la teneur de cette lettre signée par 16 organisations et approuvée par le représentant d’Amnistie Internationale Canada francophone, Michel Frênette.
« La Concertation pour Haïti s’adresse aujourd’hui à vous pour que le pouvoir exécutif garantisse aux autorités judiciaires l’indépendance, les moyens matériels et financiers et la sécurité, indispensables pour que soit déféré à la justice l’ex-président Jean-Claude Duvalier, afin que ce dernier fasse l’objet d’un procès juste et équitable.
Déjà, les plaintes déposées ont été jugées recevables et le juge d’instruction a transmis le dossier au Commissaire du gouvernement. Il est maintenant impératif que le gouvernement haïtien confirme publiquement sa volonté de non-interférence dans le travail des autorités judiciaires afin qu’elles mènent à terme des enquêtes approfondies et impartiales sur les graves violations commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier. Non seulement parce que c’est son « devoir », comme l’a rappelé la Commission interaméricaine des droits de l’homme
(Déclaration du 17 mai 2011), mais aussi parce que c’est une occasion unique dans l’histoire d’Haïti pour enfin mettre un terme au cycle incessant de l’impunité qui a toujours prévalu. Pour vous, Monsieur le Président, qui avez fait du rétablissement d’un État de droit un axe majeur de votre campagne électorale, c’est là une opportunité historique à ne pas manquer.
Tenir un procès juste et équitable, ce serait rendre justice aux milliers de victimes du duvaliérisme et restaurer la confiance des Haïtiens dans un système de justice renforcé. À l’inverse, mettre fin au processus confirmerait l’idée selon laquelle il n’y a pas de justice en Haïti, même pour les pires crimes.
Tenir un procès juste et équitable, ce serait également travailler à la « reconstruction de la mémoire collective et de la dignité du peuple haïtien tout entier » comme a tenté de le rappeler Amnistie internationale lors de la présentation de son rapport « On ne peut tuer la vérité », interrompue par les partisans de Jean-Claude Duvalier, le 22 septembre dernier.
Nous sommes conscients qu’aller de l’avant est une décision difficile à prendre et que bien des motifs, quelquefois d’apparence noble, pourront être évoqués pour s’y soustraire. Mais il n’y a pas d’échappatoire possible puisque l’histoire a montré qu’il ne peut y avoir ni réconciliation véritable, ni entente nationale digne de ce nom qui ne passe par la voie de la vérité, de la justice et de la réparation.
Nous sommes conscients également que mener à terme un procès juste et équitable à l’encontre de Jean-Claude Duvalier et d’autres agents de l’État placés sous ses ordres représente un immense défi pour le système judiciaire haïtien. Mais nous sommes convaincus qu’il peut être relevé avec le soutien technique de la communauté internationale. Si les autorités haïtiennes adressent une requête en ce sens au gouvernement et à la société civile du Canada, la Concertation pour Haïti fera pression pour qu’une réponse adéquate y soit apportée ».
De plus, en Haïti, les victimes de la tyrannie des Duvalier se sont eux aussi regroupées dans une organisation appelée « Collectif des Citoyens pour Juger Jean Claude Duvalier. » qui a pour sigle en créole « KOSIJID » Elle a déjà organisé diverses activités pour sensibiliser la population haïtienne, particulièrement les jeunes sur les atrocités et les crimes abominables commis sous la dictature des Duvalier. Elle demande à l’appareil judiciaire haïtien de tout mettre en oeuvre pour aboutir à un jugement équitable de Jean Claude Duvalier de retour en Haïti depuis 16 janvier 2011.
Elle demande également au gouvernement en place de faciliter et de fournir aux autorités judiciaires tout ce qui est nécessaire pour que le jugement de Jean Claude Duvalier devienne une réalité historique.
Dans la foulée, le secrétaire exécutif de la Plateforme des organisations Haïtiennes des droits humains
(POHDH), Antonal Mortimé se dit inquiet quant à l’avancement du dossier de Jean Claude Duvalier pendant par devant la justice haïtienne depuis environ 10 mois. « La POHDH est inquiète devant le laxisme du président Martelly qui ne manifeste pas la volonté qu’il va lutter contre l’impunité en encourageant le jugement des criminels de la dictature des Duvalier, particulièrement, Jean Claude Duvalier afin d’endiguer l’émergence d’autres criminels. Les victimes dénoncent le fait que certaines figures qui appartenaient au régime de Duvalier ou qui étaient proches du régime sont actuellement de nouveau apparues sur la scène politique dans le gouvernement Martelly/Conille», précise le militant des droits humains.
Depuis le retour de Jean Claude Duvalier en Haïti, une centaine de plaintes ont été déjà déposées au parquet du tribunal de Première instance de Port-au-Prince contre l’ex-dictateur, Duvalier, pour crimes contre l’humanité. L’affaire était devant le cabinet d’instruction, le juge d’instruction a déjà rendu une ordonnance inculpant Jean Claude Duvalier et a renvoyé les dossiers au Parquet.
Entre-temps, d’autres plaintes ont été déposées, le commissaire du gouvernement devrait renvoyer un réquisitoire supplétif demandant au cabinet d’instruction d’entendre les nouveaux plaignants. Jean Claude Duvalier est placé en résidence surveillée sous l’ordre de la justice en attendant le jugement.
Du 29 au 30 novembre 2011, une conférence réunissait environ 500 investisseurs venant de 30 pays et hommes d’affaires haïtiens et étrangers à Port-au-Prince pour analyser toutes les opportunités d’investissement, au cours de l’éventuelle reconstruction d’Haïti et dans la perspective d’exploitation des projets de développement du pays. L’initiative d’organiser ce forum autour du thème « Invest in Haïti » revient à la Banque Interaméricaine de Développement (BID), la Fondation Clinton et est assistée par le gouvernement Martelly/Conille. Des entrepreneurs et dirigeants d’entreprises de plusieurs continents ont pris part à cette conférence : d’Amérique du Sud et du Nord, de la Caraïbe, de l’Europe et d’Asie. Des thématiques, telles que : Industrie textile, Business agroalimentaire, Infrastructure et tourisme ont été abordées dans des panels avec représentations des spécialistes. Parmi les panélistes du secteur privé et de la société civile, on peut citer entre autres : Joey Adler (PDG de Diesel Canada), Donna Karan (fondatrice d’Urban Zen), Frank Rainieri
(PDG de Grupo Puntacana), Dennis O’Brien (de la Digicel), Juan Esteban Orduz (de la Fédération colombienne du café), Bradley Horwitz (de Trilogy International), Duncan Dee (d’Air Canada), Kathleen Matthews (de Marriott International), Kofi Taha (directeur associé du D-Lab au MIT), José Andrés
(fondateur de Think Food Group) et Sean Penn (fondateur de JP Haitian Relief Organization). L’envoyé spécial de l’Organisations des Nations Unies pour Haïti, l’ex-président des Etats-Unis, Bill Clinton et le président de la BID, Luis Alberto Moreno étaient à la tête d’une importante délégation composée d’investisseurs étrangers, arrivée à Port-au-Prince ce lundi et reçue à l’aéroport International Toussaint Louverture par les représentants du gouvernement haïtien. Ce forum est coordonné par le Conseil Consultatif d’Investissement et de Développement et le ministère haïtien des Affaires étrangères. En prélude de cette conférence, ce lundi 28 novembre le président Martelly, accompagné du président de la BID, Moreno a procédé à l’inauguration du tronçon de route Bon Repos/Saint- Marc, reliant la route nationale # 1, Port-au-Prince/Cap-Haitien. Ce projet a été financé à hauteur de 70 millions de dollars par la Banque Interaméricaine de Développement. Le président Martelly a participé ce lundi à la pose de la première pierre de la construction de la zone Franche de Caracol, dans le Nord- Est d’Haïti. Le vendredi 25 novembre dernier, le président Martelly et le Premier ministre, Garry Conille ont rencontré les bailleurs de fonds à la Primature pour essayer de stimuler la reconstruction du pays. Devant l’expiration depuis plusieurs semaines du mandat de ce instrument de domination et d’exploitation qu’est la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti
(CIRH), le président Martelly fait appel à la compréhension des parlementaires pour garder en vie cette structure controversée, dont la présence sera à son avis nécessaire durant une année supplémentaire : « Nous voulons avoir de grands chantiers et si nous ne parvenons pas à obtenir tous les résultats escomptés, cela ne dépendra pas de nous », a déclaré Michel Martelly. Des membres du secteur privé haïtien déplorent leur mise à l’écart par le comité organisateur. Le président de la chambre de commerce et d’industrie d’Haïti, Hervé Denis et le président de la chambre haïtiano-canadienne de commerce, Frantz Liautaud, avaient indiqué que leurs associations patronales ne participeraient pas au forum. Des parlementaires et des économistes ont critiqué cette initiative de Bill Clinton, qui, d’ailleurs en 2009, a déjà pris cette même initiative et qui n’apportait rien au profit d’Haïti. Selon l’économiste Eddy Labossière, président de l’Association des économistes d’Haïti (AEH), les conditions d’infrastructure de base ne sont pas réunies pour attirer de grands investissements en Haïti. En plus des démarches bureaucratiques qui durent des mois, ce ne sont pas les problèmes d’insécurité, de l’électricité, de l’eau, d’infrastructure routière entre autres qui manquent. Il invite le peuple haïtien à ne pas espérer de grandes choses résultant de ce forum qui a coûté au pays beaucoup d’argent. Par Yves Pierre-Louis Dans les priorités du président de la République, Michel Joseph Martelly, l’Etat de droit figure parmi la politique de quatre « E » de son gouvernement. Les ministres ne cessent de les répéter chacun dans sa sphère d’action. Depuis quelques jours, le président Martelly parle de réconciliation et d’entente nationale. Alors que l’histoire a toujours démontré qu’il ne peut y avoir ni réconciliation véritable ni entente nationale digne de ce nom, qui ne passe par la voie de la vérité, de la justice et de la réparation. Il ne peut y avoir de la réconciliation ni d’entente nationale sous le règne de l’impunité. Tant qu’il y a impunité il ne peut y avoir d’Etat de droit et de réconciliation. C’est dans cette perspective que des organisations étrangères et haïtiennes mettent des pressions sur le gouvernement Martelly/Conille et le pouvoir judiciaire haïtien pour que l’exdictateur, Jean Claude Duvalier et ses sbires soient traduits par devant la justice conformément aux lois haïtiennes. Le 24 novembre dernier, la concertation pour Haïti (CPH), un regroupement d’organisations québécoises et canadiennes, fondé en 1994 qui participe depuis lors au mouvement de solidarité avec le peuple haïtien en marche vers une société non-violente, plus juste et démocratique, a écrit au président de la République, Michel Martelly pour lui demander de faciliter la tenue d’un procès juste et équitable afin que la justice soit rendue à des milliers de victimes de la dictature duvaliérienne qui a duré 29 ans. Voici la teneur de cette lettre signée par 16 organisations et approuvée par le représentant d’Amnistie Internationale Canada francophone, Michel Frênette. « La Concertation pour Haïti s’adresse aujourd’hui à vous pour que le pouvoir exécutif garantisse aux autorités judiciaires l’indépendance, les moyens matériels et financiers et la sécurité, indispensables pour que soit déféré à la justice l’ex-président Jean-Claude Duvalier, afin que ce dernier fasse l’objet d’un procès juste et équitable. Déjà, les plaintes déposées ont été jugées recevables et le juge d’instruction a transmis le dossier au Commissaire du gouvernement. Il est maintenant impératif que le gouvernement haïtien confirme publiquement sa volonté de non-interférence dans le travail des autorités judiciaires afin qu’elles mènent à terme des enquêtes approfondies et impartiales sur les graves violations commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier. Non seulement parce que c’est son « devoir », comme l’a rappelé la Commission interaméricaine des droits de l’homme
(Déclaration du 17 mai 2011), mais aussi parce que c’est une occasion unique dans l’histoire d’Haïti pour enfin mettre un terme au cycle incessant de l’impunité qui a toujours prévalu. Pour vous, Monsieur le Président, qui avez fait du rétablissement d’un État de droit un axe majeur de votre campagne électorale, c’est là une opportunité historique à ne pas manquer. Tenir un procès juste et équitable, ce serait rendre justice aux milliers de victimes du duvaliérisme et restaurer la confiance des Haïtiens dans un système de justice renforcé. À l’inverse, mettre fin au processus confirmerait l’idée selon laquelle il n’y a pas de justice en Haïti, même pour les pires crimes. Tenir un procès juste et équitable, ce serait également travailler à la « reconstruction de la mémoire collective et de la dignité du peuple haïtien tout entier » comme a tenté de le rappeler Amnistie internationale lors de la présentation de son rapport « On ne peut tuer la vérité », interrompue par les partisans de Jean-Claude Duvalier, le 22 septembre dernier. Nous sommes conscients qu’aller de l’avant est une décision difficile à prendre et que bien des motifs, quelquefois d’apparence noble, pourront être évoqués pour s’y soustraire. Mais il n’y a pas d’échappatoire possible puisque l’histoire a montré qu’il ne peut y avoir ni réconciliation véritable, ni entente nationale digne de ce nom qui ne passe par la voie de la vérité, de la justice et de la réparation. Nous sommes conscients également que mener à terme un procès juste et équitable à l’encontre de Jean-Claude Duvalier et d’autres agents de l’État placés sous ses ordres représente un immense défi pour le système judiciaire haïtien. Mais nous sommes convaincus qu’il peut être relevé avec le soutien technique de la communauté internationale. Si les autorités haïtiennes adressent une requête en ce sens au gouvernement et à la société civile du Canada, la Concertation pour Haïti fera pression pour qu’une réponse adéquate y soit apportée ». De plus, en Haïti, les victimes de la tyrannie des Duvalier se sont eux aussi regroupées dans une organisation appelée « Collectif des Citoyens pour Juger Jean Claude Duvalier. » qui a pour sigle en créole « KOSIJID » Elle a déjà organisé diverses activités pour sensibiliser la population haïtienne, particulièrement les jeunes sur les atrocités et les crimes abominables commis sous la dictature des Duvalier. Elle demande à l’appareil judiciaire haïtien de tout mettre en oeuvre pour aboutir à un jugement équitable de Jean Claude Duvalier de retour en Haïti depuis 16 janvier 2011. Elle demande également au gouvernement en place de faciliter et de fournir aux autorités judiciaires tout ce qui est nécessaire pour que le jugement de Jean Claude Duvalier devienne une réalité historique. Dans la foulée, le secrétaire exécutif de la Plateforme des organisations Haïtiennes des droits humains
(POHDH), Antonal Mortimé se dit inquiet quant à l’avancement du dossier de Jean Claude Duvalier pendant par devant la justice haïtienne depuis environ 10 mois. « La POHDH est inquiète devant le laxisme du président Martelly qui ne manifeste pas la volonté qu’il va lutter contre l’impunité en encourageant le jugement des criminels de la dictature des Duvalier, particulièrement, Jean Claude Duvalier afin d’endiguer l’émergence d’autres criminels. Les victimes dénoncent le fait que certaines figures qui appartenaient au régime de Duvalier ou qui étaient proches du régime sont actuellement de nouveau apparues sur la scène politique dans le gouvernement Martelly/Conille», précise le militant des droits humains. Depuis le retour de Jean Claude Duvalier en Haïti, une centaine de plaintes ont été déjà déposées au parquet du tribunal de Première instance de Port-au-Prince contre l’ex-dictateur, Duvalier, pour crimes contre l’humanité. L’affaire était devant le cabinet d’instruction, le juge d’instruction a déjà rendu une ordonnance inculpant Jean Claude Duvalier et a renvoyé les dossiers au Parquet. Entre-temps, d’autres plaintes ont été déposées, le commissaire du gouvernement devrait renvoyer un réquisitoire supplétif demandant au cabinet d’instruction d’entendre les nouveaux plaignants. Jean Claude Duvalier est placé en résidence surveillée sous l’ordre de la justice en attendant le jugement.