La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques a 60 ans: quel agenda pour Haïti ?

Par Le National, Haïti, édition du 16 au 19 avril 2021 

18 avril 1961 - 18 avril 2021: déjà soixante ans depuis que le document de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques avait été conclu (finalisé). Un pas important a été franchi entre les représentants (États parties) impliqués dans cette démarche visant à institutionnaliser les relations diplomatiques dans le monde, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. 

Depuis cette date historique du 18 avril 1961, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques comme tout instrument de régulation soumis aux principes du droit international, allait suivre son cours, entre son approbation, sa ratification et son entrée en vigueur. 

Diplomates et ambassades allaient ainsi disposer d’un véritable guide destiné à la bonne marche des relations internationales entre les États, et les institutions qui s’occupent des différents champs d’interventions spécialisées dans des domaines variés. 

Dans ce document de base qui vise à définir les grandes lignes et réglementer les relations diplomatiques dans le monde, en dehors d'autres documents connexes et complémentaires comm la Convention de Vienne sur les relations consulaires, cet instrument spécifique au champ diplomatique dispose de 53 articles. Il propose un ensemble de provisions normatives et fait état des diverses prévisions dans le fonctionnement quotidien des acteurs concernés, dans le but de prévenir tous les éventuels accrocs capables d'affecter les relations et l’harmonie entre les États. 

Dans le champ d’application du document, on retient que les États parties peuvent ainsi s’investir dans la ratification, l’adhésion, la déclaration de succession jusqu’à l’entrée en vigueur du document, comme souligné au début. 

Dans le cas d’Haïti, qui nous concerne avant toute chose, on retient les dates suivantes : Le 2 février 1978 marquant l’adhésion d’Haïti à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, suivie un mois et deux jours après, le 4 mars de la même année, de l’entrée en vigueur du document dans l’ensemble de ses principes et de ses recommandations. 

Diplomatiquement, on pourrait pratiquement parler de la formalisation, de la normalisation de la diplomatie haïtienne depuis le 4 mars 1978, soit quarante-trois ans déjà. Quel bilan à date ? Comment les autres États perçoivent ou négocient avec Haïti dans les limites imposées par cette Convention ? 

De la réciprocité comme  `` mot clé `` dans toute l'histoire de la culture diplomatique, en son article 2, le document rappelle que : `` L’établissement de relations diplomatiques entre États et l’envoie des missions diplomatiques permanentes se font par consentement mutuel.``. Tout de suite après, dans l’article 3, il précise également que : `` Les fonctions d’une mission diplomatique consistent notamment à: 

a- Représenter l’État accréditant auprès de l’État accréditaire ; 

b- Protéger dans l’Etat accréditaire les intérêts de l’Etat accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international; 

c- Négocier avec le gouvernement de l’État accréditaire ; 

d- S’informer par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des événements dans l’État accréditaire et faire un rapport à ce sujet au gouvernement de l’État accréditant ; 

e- Promouvoir des relations amicales et développer les relations culturelles et scientifiques entre l’État accréditant et l’État accréditaire. 

Des missions qui allaient depuis, servir de cadre normatif ou de marche à suivre dans les va-et-vient des diplomates entre les capitales et les réunions, en passant par l’aménagement des nombreux bureaux de travail et des résidences officielles des diplomates, tout en précisant dans l’alinéa 2 de cet article: `` Aucune disposition de la présente Convention ne saurait être interprétée comme interdisant l’exercice de fonctions consulaires par une mission diplomatique ``. 

Du statut de l’agent diplomatique, en passant par les membres de la famille de ce dernier, les membres du personnel administratif, technique, et également les membres qui font partie de leurs ménages, entre autres, pratiquement tous les droits et les devoirs, les privilèges comme l'immunité et les contraintes des acteurs du système diplomatique international sont pris en compte, en dehors des dispositions législatives et réglementaires spécifiques à chaque État accréditaire. 

De nombreux faits marquant l’histoire d’Haïti dans la diplomatie illustrent l’ouvrage de référence du Dr. Wein Weibert Arthus, titré: `` Les grandes dates de l’histoire diplomatique d’Haïti ``. Un document aide-mémoire qui rapporte des décisions inédites dans l'histoire politique du pays, et rappelle parallèlement des situations anodines dans les relations internationales entre Haïti et d’autres États et des institutions internationales, avant et après son adhésion à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. 

D’autres points encore plus récents et peu luisants, sont à souligner dans l’histoire diplomatique contemporaine d’Haïti, parmi lesquels on peut citer: l’utilisation par l’État haïtien de l’ancien bâtiment de l’ambassade des États-Unis au Bicentenaire, comme actuel siège du Premier ministre, en attendant la construction par le trésor public (souhaitable) de nouveaux bureaux pour accueillir le personnel de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et des Cultes, la principale institution-vitrine du pays, qui sert de porte d’entrée pour accueillir les délégations étrangères et accréditer les diplomates, les missions, les ambassades, tout en assurant la réalisation et la réussite des différentes réunions régionales, bilatérales et internationales en Haïti. 

Dommage que la République d’Haïti ne dispose à date, d'aucune de ses villes comme (Vienne, Paris, New-York ou même Cotonou) qui soit mentionnée dans un des accords internationaux ou des engagements diplomatiques les plus valorisants et célèbres dans le monde. Même pour gérer certaines de ses crises sociopolitiques internes majeures comme le cas de `` Gouverners Islands `` ou pour organiser la plus grande réunion de la diplomatie humanitaire à date, au lendemain du séisme du 12 janvier 2010, en Haïti, ce sont toujours des villes ou capitales des autres pays qui accueillent ces importantes réunions déterminantes ou décisives. 

Diplomatiquement, Haïti a de grands défis à relever pour inscrire son nom dans l'histoire des relations internationales, même si dans sa genèse on pourrait défendre la place du site de "Bois Caïman", comme l'un des premiers forums ou congrès dans les relations internationales, avec la participation des "21 Nanchon", Tribus ou micros États africains. À quand une Convention spécifique pour définir et protéger la dignité humaine dans toutes ses dimensions et contre le racisme dont souffrent systématiquement les pays et les populations d’origine africaine, les descendants des Amérindiens en Amérique du Sud, ou les populations (migrants, autochtones, marginalisés) se trouvant en Asie ou au Moyen-Orient entre autres ? 

Dans l’attente d’une éventuelle revision de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui doit passer par devant l’assemblée générale des Nations-Unies, chaque diplomate, en poste ou rappelé aux services centraux, en formation ou en attente (perpétuelle) d’une mission impossible économiquement ou imprévisible politiquement, ou en exil, sont invités sur la base de leurs compétences ou expériences à faire un état des lieux de cet instrument. 

Dans le cas d'Haïti, il est encore opportun pour des acteurs avisés, comme l'encouragent des initiatives comme le Cercle Intelligence diplomatique (CID), de prendre le temps de réfléchir sur les nouveaux défis et les perspectives pour la diplomatie haïtienne d'ici 2030 à 2054. À quand de nouvelles lois pour actualiser et moderniser le fonctionnement et l’organisation, l’administration et l’orientation de la diplomatie haïtienne ? Comment renforcer les ressources qualitatives et quantitatives de la diplomatie haïtienne au sein de l’administration centrale et à l’échelle internationale de façon renouvelée et durable en disposant d'un véritable réseau efficace et proactif ? À quand l’organisation d’une nouvelle conférence des chefs de missions en Haïti ? Comment inscrire les fonctions géopolitiques, la diplomatie numérique et la diplomatie culturelle dans l'agenda des diplomates en poste ? À quand une restructuration du cadre global de la formation initiale et continue dans les institutions qui assurent la formation dans les relations internationales, le protocole et la diplomatie en Haïti ? 

Dans tous les cas de figure, on ne saurait penser l’avenir de la diplomatie haïtienne sans prendre en compte les problèmes récurrents de l'administration publique haïtienne, l'articulation des secteurs dans une stratégie nationale qui servirait de politique interne (gouvernance locale vs dépendance internationale) et de la politique extérieure (représentation et alliance, défense et intérêt national) dans un cadre géopolitique national, régional, mondial et transversal. Au travers de ces enjeux complexes et complémentaires, l’économie et la culture, en passant par l’éducation resteront des facteurs très déterminants dans l’articulation des ressources, qui vont appliquer et adapter les prescriptions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques dans l'intérêt de la première République noire indépendante dans le monde qui doit obligatoirement se réinventer tôt ou tard. 

Dominique Domercant