Position discordante autour de l’éventuelle publication de l’amendement constitutionnel
Par Thomas Péralte,Haiti Liberté,le 5 Juin 2012
Le Premier ministre, Laurent Lamothe depuis son installation à la Primature ne cesse d’annoncer la publication de l’amendement falsifié de la constitution haïtienne de 1987. Toutefois, il reconnaît en même temps que cette prérogative revient au président de la République. De toute évidence, la publication de l’amendement truqué de la constitution provoquera de la discorde au sein de la classe politique haïtienne.
Le vendredi 26 mai dernier, le président Martelly a fixé sa position sur l’éventuelle publication dudit amendement. «Qu’importe ce que vous faites, il y aura toujours des personnes avec vous et des personnes contre vous... Aujourd’hui je suis le Président de la République d’Haïti, j’ai pour mission de conduire le pays sur la route de sa destinée. Je peux dire qu’elle est entre mes mains, donc ce n’est pas une chose que je prends à la légère, vous pouvez être sûr de ça, je la pèse depuis une année. Nous avons regardé les raisons pour le faire ou ne pas le faire, lorsque nous avons fait le poids des choses, nous avons vu que peut-être en publiant « la Constitution amendée » il y aura de grandes avancées démocratiques, de grandes victoires. Par exemple, la mise en place du Conseil Électoral Permanent, du CSPJ, de la Cour Constitutionnelle, ces trois choses-là, seraient des victoires.
Depuis que la Constitution a été votée, personne n’a réussi à faire ces choses. Est-ce que ce n’est pas ces problèmes que nous avons, qui font qu’il y a toujours des crises ? Sont-ce les crises électorales particulièrement, à cause du Conseil Électoral Provisoire qui existe toujours qui mettent le pays dans l’instabilité ? Aujourd’hui, il ne s’agit pas de faire plaisir à un groupe ou d’avoir peur d’un autre groupe. Il s’agit finalement de changer les choses en Haïti et ça serait déjà une grande première, d’avoir ces trois institutions fonctionnelles. Mais, le Président Martelly accorde beaucoup plus d’importance à l’avenir d’Haïti qu’à l’opinion de certaines personnes, incessamment on va organiser un évènement autour de notre décision une fois qu'on serait prêt... »
L’historien Georges Michel, exmembre de l’assemblée constituante et consultant du gouvernement de Martelly au niveau du ministère de l’Intérieur a porté quelques explications et fait remarquer de graves conséquences sur la situation politique du pays : « Le Président Martelly a un rapport du groupe de juristes indépendants qui lui explique par A + B qu’on ne peut pas publier ces amendements. Mais c’est le Président de la République, il est libre de décider ce qu’il veut. Mais il devra faire face aux conséquences, parce que cette publication d’amendement contesté, d’amendement frauduleux ne va pas être sans conséquence. Il ne devra pas oublier qu’il existe une seconde Constitution en créole dans le pays, qui est intacte et authentique et qui est contradictoire. Donc je lui demande comment il compte régler cette situation ? Il va se passer des choses au niveau du Président, il va y avoir des conséquences négatives pour lui, parce qu’on ne peut pas faire une chose et son contraire. Les raisons qui ont empêché la publication des amendements restent et demeurent. S’il décide de passer outre, c’est son choix, c’est sa responsabilité mais ces raisons restent et demeurent. Quand il va parler d’État de Droit, il ne sera pas pris au sérieux, il va perdre de sa crédibilité et il est en train de se faire du tort, ça c’est un premier point. Le deuxième point c’est que vous allez avoir un problème politique à partir de la publication de l’amendement. Il y a des gens qui vont se réjouir, mais il y en a d’autres qui vont continuer à défendre la Constitution, et le Président Martelly va se trouver avec une crise Constitutionnelle et politique sur les bras, qu’il devra gérer pendant le temps qu’il lui reste dans son mandat.
Il y a des avantages dans les amendements que M. Préval avait fait mettre pour lui, M. Préval avait délibérément déstabilisé la Constitution. Un des avantages qu’il avait fait, c’est un Conseil Électoral Permanent qui élimine la participation de la base et un Conseil Constitutionnel qui serait à sa solde... La conséquence, c’est qu’on peut se retrouver en face d’un boycott des élections, avec des élections contestées, frauduleuses et une participation de 5%... Et il [le Président Martelly] lui faudra gérer tout ça relativement à l’article 149. Maintenant il y a l’intérim du Premier Ministre, et si le Premier Ministre saute... il n’y a plus rien. Donc, nous allons avoir la logique de 1957 avec des gouvernements de salut public et le fait que chacun, chaque semaine va pouvoir « dans cette situation », s’imaginer mettre son propre gouvernement, donc, nous allons vers des problèmes... Mais encore une fois, c’est la responsabilité du Président, nous ne pouvons plus grandchose, parce que il va y avoir des conséquences très graves... A mon avis, les inconvénients de la publication des amendements, l’emportent largement sur les avantages qu’on pourrait obtenir. » L’historien suggère qu’il serait mieux d’attendre et faire de nouveaux amendements correctement en français et en créole...
Pour Édouard Paultre, Responsable du Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE) « Toute publication de la constitution amendée ne serait autre qu’une démarche contraire à la Constitution de 1987 elle-même. » Le Porte-parole de l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL),Harry Marsant, appelle à la sagesse du Chef de l’État qui, selon lui, devrait tenir compte des analyses faites par les différents secteurs de la société prouvant que le texte révisé est générateur de grande crise tant au niveau du Corps législatif qu’au niveau de l’Exécutif et des institutions. L’Historien Georges Michel a rappelé qu’un groupe de travail d’une dizaine de juristes indépendants de haut niveau, présidé par Me Gérard Gourgue, recommande au Chef d’État dans les conclusions de son rapport de ne pas publier l’amendement constitutionnel.
Le Député Éloune Doreus croit qu’après le vote de l’amendement aucune publication du texte n’est possible, car « le processus de révision, était vicié à la base. » Le Député Sadrac Dieudonné, pense que le Chef de l’État ne devrait pas publier l’amendement en raison du fait que, « le processus a été manifestement manipulé et réalisé sans la participation de toute la population. » Mirlande Manigat la Secrétaire générale du RDNP : « le Président Michel Martelly n’a pas à céder aux pressions, ni à publier le texte amendé de la Constitution. On doit attendre la fin de la 49e législature pour introduire un autre amendement de la Constitution de 1987.
Le député Vickens Dérilus a indiqué ce jeudi que la publication ou non de l’amendement constitutionnel devrait faire l’objet d’un consensus avec toutes les forces vives du pays. Evans Paul, estime que l’administration Martelly- Lamothe, « ferait mieux de prendre des dispositions pour qu’à la fin du quinquennat, le processus d’amendement soit repris intégralement, plutôt que de publier un texte controversé. » Le Député Jules Lionel Anélus reconnaît que ces amendements donnent lieu à certains acquis, notamment institutionnels, lesquels acquis ne doivent pas être obtenus dans l’illégalité.
De toute façon, on attend pour voir si les dirigeants haïtiens vont céder aux pressions de l’International pour publier un amendement truqué de la constitution, auquel la majorité s’est opposée et qui va hypothéquer l’avenir du pays. La publication de cet amendement va renforcer l’ingérence étrangère dans les affaires internes du pays selon l’avis de plus d’un.