Protection des biens culturels en cas de conflits armés :Haïti n’a pas signé la Convention de la Haye de 1954

Écrit par: Julsaint Juleviève Lineza, Le National, Haïti, publié le 5 novembre 2022

Depuis plusieurs années, Haïtiest en proie à une spirale de violence. Les gangs armés sèment la terreur au sein de la population en violant, tuant et en pillantimpunément. Comme si ce dramehumain ne suffisait pas, le patrimoine culturel se trouvant dans les lieux d’affrontements y est aussi pris pour cible. Le dernier en date est le village artistique de Noailles situé au nord-est de la capitale. Ce lieu de création artistique, internationalement réputé pour son fer découpé, a été classé au registre national du patrimoine culturel haïtien en 2019par le ministère de la Culture et de la Communication. Quelques mois plus tôt, c’était la tentative d’incendie de la cathédrale transitoire de Port-au-Prince situé au Centre-ville. Pourtant, depuis la naissance du Droit international humanitaire (DIH) en 1864, appelé encore droit des conflits armés ou droit de la guerre, beaucoup d’efforts ont été consentis par la communauté internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés, qu’ils soient nationaux ou internationaux. D’où l’adoption de la Convention de la Haye en 1954 qu’Haïti n’a jusqu’à présent ni signée ni ratifiée.

La protection des biens culturels en cas de conflits armés est à l’origine d’une noble initiative entreprise par un homme d’affaires Henri Dunantet Guillaume-Henri Dufour, un officier de l’armée suisse à la deuxième moitié du 19e siècle, en vue de protéger et de porter assistance aux personnes qui ne participent pas/plus à la guerre.Elle déboucha sur la création du Comité international de la Croix-Rouge, organisation à statut hybride, qui joua un rôle majeur dans l’élaboration des quatre conventions de Genève de 1949 portant notamment sur la protection des civils et le contrôle des différents moyens et méthodes de guerre.En 1904, sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), la protection des biens culturels en cas de guerre fut intégréedans le Règlement de la Haye, et en 1954, un instrument juridique tout entierlui fut consacré, lequel a été renforcé par les deux protocoles additionnels de 1977. Une centaine de pays y adhéra, notamment la Républiquedominicaine, la Russie et les États-Unis...

Selon l’article 1er de la Convention de la Haye de 1954, les biens culturels peuvent être définis comme tout bien meuble ou immeuble consacré à la religion, à l’art, à la science, à l’éducation, à des fins charitables, ou les monuments historiques. En cas de conflits armés, les Hautes Parties contractantes, c’est-à-dire les États parties à la Convention doivent prendre des mesurestant à l’échelleinternationale que nationale en vue de les protéger et les conserver. Ainsi pour les biens culturels meubles, des refuges doivent êtreaménagésen vue de les abriter alors que pour les biens culturels immobiliers, ils leur seront apposés un « Bouclier bleu », un écusson de couleur bleu-roi indiquant que ceux-ci présentent une grande importance pour le patrimoine culturel du pays.

Seul l’article 19 de la Convention de la Hayemet une véritable emphase sur les conflits armés nationaux. Toutefois,les mêmesrèglesgénérales pour la protection des biens culturels restenten-tièrement applicables. Comme il y estdisposé à l’alinéa 1 de l’articlepré-cité, « chacune des parties au conflit sera tenue d’appliquer au moins les dispositions de la présente convention qui ont trait au respect des biens culturels. » Quant à l’UNESCO, elle peut offrir ses services aux parties au conflit, en apportant entre autres, son concours technique en vue de l’organisation de la protection desdits biens.Il faut souligner que toute atteinte aux biens culturels constitue un crime de guerre dont les auteurs peuvent répondredevant la Cour Pénale Internationale, juridiction pénale internationale régie par le Statut de Rome. En 2017, elle rendit pour la première fois de son histoire une décision condamnantle djihadiste Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi qui avait fait détruire les sanctuaires et mausolées de Tombouctou au Mali.La mêmeannée, la nécessité de poursuivre les responsables de crimes de guerre contre le patrimoine culturel avait été reprise dans la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies.