A quand le procès de Jean Claude Duvalier
Par Yves Pierre-Louis
Haiti Liberté,édition du 31 Août au 6 Septembre 2011
http://www.haiti-liberte.com/archives/volume5-7/Haiti_Liberte_Aug_31_2011_web.pdf
Comme à l’accoutumée, le vendredi 26 Aout dernier, la Plate-forme des organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH), a organisé une conférence-débat autour du thème : « La lutte contre l’impunité en Haïti : un cheminement vers un Etat de Droit. » Le secrétaire exécutif de cette institution de la défense des droits Humains, Antonal Mortimé, dans ses propos de mise en contexte, a inscrit cette conférence-débat dans le cadre des activités mensuelles et habituelles de la Plate-forme, entreprises depuis 2006. En janvier 2011, après le retour du dictateur Jean Claude Duvalier, la Plate-forme a jugé nécessaire d’inaugurer une série de débats sur l’impunité, l’Etat de Droit, la corruption, la réforme de la justice dans la perspective d’un Etat démocratique en Haïti. Le président Michel Joseph Martelly a récemment inscrit dans la liste de ses priorités un palier d’Etat de Droit, vide de contenu. A travers ces débats, on a essayé de donner une substance à ce concept, évoqué très souvent par les dirigeants haïtiens. Le conférencier principal, Me. Jaccéus Joseph, en premier lieu a traité de deux autres concepts à côté de l’Etat de Droit, qui ne sont autres que l’impunité et les crimes contre l’humanité dans la perspective d’un procès contre le dictateur Jean Claude Duvalier. Pour lui, l’impunité est d’abord un état de fait dans lequel un groupe de personnes a le droit de vie ou de mort sur l’être humain. L’impunité met en évidence un régime cannibale politique qui engendre la violation des droits humains, la violation du droit à l’égalité de la personne, la violence dans la société, la vengeance, faute de mécanismes pour faire fonctionner correctement le système judiciaire, comme ce fut le cas durant la dictature des Duvalier. Sous la tyrannie des Duvalier, il n’y avait pas d’Etat de droit, c’était le règne de l’impunité. Les crimes reprochés à Jean Claude Duvalier sont des crimes contre l’humanité. Ils font partie des crimes du droit international, pour lesquels il n’y a pas de prescription. Selon Me. Jaccéus Joseph quand il y a impossibilité de poursuivre l’auteur d’un crime soit qu’il n’était pas dans le pays d’origine, soit qu’aucun traité d’extradition n’existe entre les deux pays, la prescription ne demeure pas moins dans le droit pénal interne. De plus, Haïti avait participé à la formation du tribunal pénal international de New Amberg, érigé par les Nations Unies pour poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité. En matière de crimes contre l’humanité, c’est la coutume qui prévaut et non les traités. Enfin, il a plaidé contre la position intéressée de certains avocats qui faisaient savoir que la notion de crimes contre l’humanité ne fait pas partie de l’arsenal des lois haïtiennes. Par ailleurs, dans un document de deux pages remis à la presse, la Plate-forme a indiqué : « Cela fait déjà sept (7) mois depuis que certaines victimes du régime des Duvalier ont déposé des plaintes contre l’ex-président dictateur Jean Claude Duvalier au Parquet près du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour demander justice en raison des préjudices graves qu’elles ont subies durant la période de la dictature. Jusqu’à présent aucune avancée sérieuse n’ a été effectuée dans ce dossier. A maintes reprises, les autorités judiciaires ont fait preuve d’une apparente volonté de le faire avancer, pourtant aucune décision sérieuse n’a encore été prise en vue de rendre justice en faveur des victimes. Est-ce un signe qui montre que le phénomène de l’impunité continue de faire son petit bonhomme de chemin ? Certains promoteurs et bénéficiaires du fléau de l’impunité veulent faire croire à l’opinion publique qu’il y aurait prescription des faits reprochés à l’ex-président dictateur Jean Claude Duvalier. » D’autres avocats s’opposent à ces arguments et ils ont précisé que: « dans tous les cas de tortures, exécutions sommaires, disparitions, viols, emprisonnements arbitraires, exils, dans tout acte qui porte atteinte à la dignité et au respect de la personne humaine, il n’y a pas de prescription. Les crimes retenus contre Jean Claude Duvalier sont bel et bien qualifiés de crimes contre l’humanité, par conséquent ils sont imprescriptibles. Il est évident que toutes les conditions sont réunies et les provisions légales là pour organiser un procès contre Jean Claude Duvalier. Il revient aux autorités du pouvoir judiciaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour combattre l’impunité et faire triompher la justice. Comme on dit souvent : « La justice élève une Nation. »