Le bureau de Mr. Michel Frost se prononce suite à la décision du juge Carves Jean de ne pas poursuive Mr. Jean-Claude Duvalier face aux accusations portées en sa personne pour crimes de meutres et disparutions durant son régime de terreur en Haiti,de 1971 à 1986.
Radio Signal FM
Port-au -Prince:Mercredi, 01 Février 2012
L’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst, est particulièrement préoccupé par la possibilité pour l’ancien président Jean-Claude Duvalier de n’être inculpé que des accusations de crimes financiers et non pas pour les nombreuses violations des droits de l’Homme qui se sont produites pendant les années de sa présidence, indique un communiqué du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme.
Michel Forst qui est arrivé en Haïti mardi pour « une visite de 8 jours destinée à évaluer les progrès faits dans le domaine des droits de l’Homme en Haïti et la question de la lutte contre l’impunité, déclare que « si les informations concernant Jean-Claude Duvalier sont confirmées, cela porterait alors un coup très sérieux à la crédibilité du processus engagé de réforme du système judiciaire en Haïti ».
« L’existence de crimes commis par le régime Duvalier est bien établie et a été confirmée à, de nombreuses reprises notamment par les rapports annuels de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme de 1970 à 1986, soutient-il. Les familles des victimes qui ont porté plainte depuis le retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti ont fourni aux autorités judiciaires les éléments d’information nécessaires pour renvoyer l’ancien président devant le Tribunal Criminel pour être jugé sous les inculpations de crime de meurtre, de séquestration, de détention illégale et de torture ».
« Le 17 mai 2011, fait remarquer M. Forst, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme a émis une déclaration sur le devoir de l’Etat Haïtien d’enquêter sur les graves violations des droits de l’homme commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier, rappelant notamment que la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées commises durant le régime de Jean-Claude Duvalier constituent des crimes contre l’humanité ».
« L’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’Homme en Haïti rappelle que l’invocation des dispositions de l’article 466 du Code Criminel Haïtien portant sur la prescription ne fait pas obstacle aux poursuites, attendu que le droit international interdit l’amnistie ou l’application de la prescription aux personnes accusées de crime contre l’humanité », souligne Michel Forst.


