Par Frantz Duval et Claude Gilles, Le Nouvelliste, 2 Août 2011
Pour statuer sur le sort de Bernard Honorat Gousse, le Sénat s'est prononcé par un vote tranchant : 16 contre, 0 pour, 0 abstention, ce mardi 2 août 2011 à 10 heures 02 dans la soirée à l'issue d'une séance retransmise par les principaux medias de la capitale et sur internet dans la diaspora.
L'aventure du Premier ministre désigné Gousse a vécu. Un autre honorable citoyen après Pierre Ericq Pierre, Hervé Denis, Robert Manuel et Daniel Rouzier vient de faire les frais d'un mauvais montage politique.
Pendant des heures et des heures, dans un débat qui a donné une illusion d'atmosphère démocratique, les pères conscrits ont prêché dans le désert. La messe était dite depuis des jours.
Pas de surprise dans la position du groupe des 16 sénateurs restés inflexibles. Est-ce par dépit ou pour marquer le coup de force des sénateurs majoritaires, aucun des défenseurs de Gousse n'a voté en sa faveur avant que la séance de ce mardi ne s'achève dans une précipitation déplorable.
Pour la troisième fois depuis son investiture, le président Martelly doit se chercher un nouveau Premier ministre.
Il est à souhaiter que la lettre de désignation du prochain choisi est prête et les dispositions d'esprit pour, cette fois, mener à terme le processus sont en place.
Près de trois mois après son investiture, le président connaît maintenant la chanson. Une majorité est nécessaire dans les deux branches du Parlement pour faire passer un Premier ministre et ensuite des lois et budgets adéquats pour consolider une action politique et transformer les souhaits en actions.
Le président de la République -qui était encore une fois hors du pays pour une visite inattendue en République Dominicaine ce mardi 2 août alors que le sort de Bernard Gousse se jouait au Sénat- a du pain sur la planche.
Revenu au pays en fin d'après-midi, le président Michel Martelly a utilisé son temps à préparer la population à affronter la tempête Emily qui s'approche du pays.
Avant Emily, un autre cyclone a balayé le pays, la réaction des sénateurs anti-gousse à l'annonce de la constitution d'une majorité pro Martelly à la Chambre basse, hier lundi en fin de soirée.
Apres la réplique cinglante des hommes emmenés par le sénateur Joseph Lambert, le président Martelly n'a que le choix de persévérer dans la recherche d'alliés. Ses contradicteurs vont tout faire pour monter le prix des futurs ralliements.
La constitution d'une majorité présidentielle va nous coûter cher... Ne pas avoir de Premier ministre encore plus.
Un rapport ni pour ni contre le choix de Bernard Gousse
Avant d'arriver au vote à proprement parler dans la salle de séance du Senat, un rapport ni pour ni contre le choix de Bernard Gousse, comme Premier ministre désigné, a été soumis à l'Assemblée des sénateurs, dans l'après-midi du 2 août 2011.
Deux des neuf membres de la commission parlementaire spéciale, chargée d'examiner le dossier de Bernard Gousse, les sénateurs Jean Willy Jean-Baptiste et Edwin Zenny, n'ont pas signé le rapport. Nous publions, pour l'histoire, les conclusions du rapport.
Vu les pièces versées au dossier du Premier ministre désigné dont la quasi-totalité répond aux exigences de la Constitution ;
Vu les réserves formulées sur la validité juridique du décret du 29 mars 2006 accordant décharge, en violation des prescrits constitutionnels, à des personnalités politiques ;
Réitérant que le décret du 29 mars 2006 n'a pas valeur de décharge à l'égard d'anciens Premiers ministres et de ministres ;
Considérant toutefois que le rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, visé dans le susdit décret, atteste d'une présomption de bonne gestion faite par le l'ex-ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Bernard Honorat Gousse, des finances publiques ;
Considérant les controverses que soulèvent les malheureux et contraires au droit ;
Considérant les controverses que la commission parlementaire spéciale, au nom de l'équité, ne peut pas déclarer irrecevable le dossier de Me Bernard Gousse, Premier ministre désigné ;
Nous, honorables sénateurs de la République, membres de la commission spéciale chargée d'examiner le dossier du Premier ministre désigné, Me Bernard Gousse, nous referons à la sagesse de l'Assemblée qui en décidera souverainement.
Donné au Sénat de la République, le 1er août 2011
Sénateur Jean William Jeanty (président); Sénateur François Lucas Sainvil (Rapporteur); Sénateur Yvon Buissereth (Membre); Sénateur Nènèl Cassy (Membre); Sénateur Wancesclass Lambert (Membre); Sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé (Membre) ; Sénateur Francisco De La Cruz (Membre)