Lettre ouverte aux présidents de Droit du groupe français de l’Union interparlementaire (UIP) autour de la résolution provocatrice du Sénat français ciblant la souveraineté d’Haïti

Écrit pa  Rezo Nodwes, Haïti, publié le 25 mai 2025 

Madame la Présidente Yaël Braun PIVET 

Monsieur le Président Gérard LARCHER, 

Présidents de droit du Groupe Français de l’Union Inter-Parlementaire (UIP) / Genève, SUISSE 

La Résolution du Sénat français en date du 10 avril 2025 et portant la signature de son président Gérard Larcher, se révèle informelle et ne cadre pas avec les principes du Droit international public et encore moins avec la devise de l’UNION INTER-PARLEMENTAIRE : « POUR LA DÉMOCRA-TIE, POUR TOUS ». 

Au dernier paragraphe de cette Résolution, le Sénat français : « appelle à une action résolue auprès de nos partenaires européens et de la communauté internationale pour assurer un acheminement rapide et sécurisé de l’aide humanitaire auprès des populations vulnérables d’Haïti, ainsi que des équipements nécessaires à la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti ». 

Est-ce une démarche cohérente après 21 ans d’échec de différentes missions onusiennes intégrant un nombre élevé de pays européens dont la France ? A retenir que le 17 avril 2025 a marqué le bi-centenaire de l’imposition d’une scandaleuse rançon au peuple haïtien. 

Autrement dit, après ce lourd tribut ayant alimenté le trésor français, en particulier les travaux de construction de la Tour Eiffel, les Haïtiens, au regard du Sénat français, nécessiteraient-ils en priorité la charité d’une aide humanitaire? 

Cette branche importante du Parlement français aura-t-elle banni de sa mémoire la Résolution du Sénat haïtien dénonçant il y a douze ans, l’inconstitutionnalité des troupes étrangères et réclamant leur départ car violant les dispositions constitutionnelles, notamment l’article 263.1 : « Aucun autre corps armé ne  peut exister sur le territoire national ». 

Ainsi, le premier Considérant de la Résolution du Sénat haïtien en date du 28 mai 2013 rappelle que la  Constitution « interdit formellement de manière non équivoque l’existence de tout corps armé autre que les Forces Armées d’Haïti (FADH) et la Police Nationale d’Haïti (PNH) ». De plus, le dernier paragraphe de ladite Résolution se lit comme suit : « Le Sénat, au nom de la solidarité parlementaire, transmet cette résolution aux parlements fournisseurs de troupes en Haïti afin de faire cesser très  rapidement le déploiement des soldats onusiens sur le territoire... » 

La République française a-t-elle fourni des troupes en Haïti ? Certainement. Au moment où l’arme bactériologique du choléra a été introduite par la MINUSTAH en Haïti en 2010, la France avait la composante policière onusienne sous sa commande à travers le Général de Brigade français Geor-ges Pierre MONCHOTTE. Plus de trente mille Haïtiens-Haïtiennes ont succombé du choléra. La République française s’est-elle responsabilisée en tant que contributrice aux troupes de la MINUS-TAH et surtout a-t-elle réclamé réparations pour Haïti? Nullement! 

Madame la Présidente Yaël Braun PIVET 

Monsieur le Président Gérard LARCHER, 

Présidents de droit du Groupe Français de l’Union Inter-Parlementaire (UIP) Haïti n’étant pas un territoire français ultramarin depuis le 18 novembre 1803 suite à la victoire des troupes de l’Armée indigène sur les troupes napoléoniennes à Vertières, le vote de cette Résolution du 10 avril 2025 par le Sénat de la République française est inacceptable et irrespectueux de la souveraineté d’Haïti. 

Unique Etat de la Caraïbe et de l’Amérique latine à atteindre plus de 220 ans d’indépendance, il a largement droit au respect de son Droit à l’autodétermination. 

Nous, citoyens-citoyennes d’Haïti, rejetons catégoriquement cette résolution illégale aux relents néocolonialistes. Nous ne sommes guère en quête du paravent dénommé « Aide humanitaire » ; nous exigeons avant tout restitution et réparations des torts commis depuis des siècles. 

Citons, entre autres : 

-Les réparations pour l’esclavage pratiqué sur le territoire dès l’année 1625, un crime contre l’Huma-nité reconnu comme tel par la République française à travers la Loi 2001-434 du 21 mai 2001 dont l’Article Premier précise : « La République française admet que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan indien d’une part et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité ». 

-La restitution relative à la rançon de l’Indépendance imposée par la France à Haïti au XIXe siècle ; 

-Le dédommagement pour les plus de trente mille victimes de l’arme bactériologique du choléra introduite par les troupes onusiennes auxquelles ont contribué la République française et d’autres nations européennes au début du XXIe siècle. 

Convaincus que vous jugerez fondé le respect du droit à la souveraineté du peuple haïtien et que vous resterez fidèles à la devise « POUR LA DEMOCRATIE,POUR TOUS » de l’UIP, nous, citoy-ens-citoyennes d’Haïti, vous prions d’agréer, Madame, Monsieur les Présidents de droit du groupe français de l’Union Inter-Parlementaire, l’expression de notre considération.