Dossier Jean Claude Duvalier : Des organisations appellent la justice à mettre fin à l’impunité
Par Isabelle L. Papillon
Haiti Liberté,édition du 21 au 27 Décembre 2011
Dans le cadre d’un plaidoyer pour exiger un jugement équitable de l’ex-dictateur, Jean Claude Duvalier, de retour dans le pays depuis 11 mois, deux organisations ont pris naissance : Kolektif Sitwayen pou jije Duvalier et le Collectif Contre l’Impunité. Elles ont toutes plaidé en faveur d’un jugement de Jean Claude Duvalier pour détournement des fonds publics et de crimes contre l’humanité, commis dans les années de 1971 à 1986. Depuis les 11 mois qui ont succédé au retour de Jean Claude Duvalier, des centaines de victimes ont déjà porté plaintes par devant les instances compétentes de la justice haïtienne. Le procès tarde toujours à démarrer. La procédure est très longue. Les milliers de victimes sont inquiètes des manoeuvres dilatoires de l’appareil judiciaire. Elles se sont constituées en une organisation afin d’obtenir justice et réparation. D’où la naissance du Kolektif Sitwayen pou jije Duvalier
(KOSIJID).
A l’occasion du 63e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, le 10 décembre dernier, ces organisations ont élevé leur voix pour demander à l’Etat haïtien et à la justice haïtienne de respecter les prescrits de la loi haïtienne et du droit international et la mise branle du procès de Jean Claude Duvalier, pour lequel les infractions sont bel et bien qualifiées.
Lors d’une conférence de presse du mardi 13 décembre écoulé, le coordonnateur du KOSIJID, Raymond Davius a indiqué à la presse : « La présence de Jean Claude Duvalier en Haïti sans un véritable procès est une menace pour la démocratie naissante et l’établissement d’un Etat de droit. Jean Claude Duvalier symbolise le règne de l’impunité totale. Il est un défi pour la Déclaration Universelle des Droits de l’homme (DUDH). C’est un cauchemar pour des milliers de victimes qui font toujours de beaux rêves d’avoir justice un jour. »
Dans une note de presse publiée en la circonstance, le Collectif contre l’impunité, à travers Danièle Magloire a fait savoir : « En étant, en 1945, parmi les 19 pays signataires de la charte de Nuremberg établissant le tribunal pour juger les crimes du nazisme, nous avons à nouveau attesté de notre appartenance à l’humanité. En 1946, en étant membre fondateur des Nations Unies, nous avons contribué à codifier de manière irrévocable les droits humains. En 1986, en mettant fin à la féroce dictature des Duvalier, nous avons réitéré notre volonté de construire un État de droit démocratique, donc soucieux du respect de l’intégrité des personnes. Haïti a donc toute légitimité pour poser la question des crimes contre l’humanité. »
Le Collectif a conclu cette note en ce sens : « Ce Collectif s’est lancé dans ce combat spécifique contre l’impunité et le révisionnisme. D’autres voix, d’ici et d’ailleurs, se sont solidairement mêlées à la nôtre. Ainsi, avec le concours de juristes internationaux, il a été élaboré un Amicus, c’est-à-dire un commentaire juridique destiné à aider les autorités judiciaires. Le document indique comment le cas de Jean-Claude Duvalier peut être traité et en quoi les allégations concernant le caractère soit disant illégal d’une inculpation de l’ex dictateur ne sont pas fondées, tant au regard de la législation haïtienne que du droit international obligeant Haïti. L’Amicus, démontre que :
- le droit international s’applique en Haïti ;
- il n’y a pas de prescription, ni d’amnistie pour les crimes contre l’humanité ;
- des crimes contre l’humanité ont été allégués sous le gouvernement de Jean-Claude Duvalier ;
- des crimes dans le droit haïtien en vigueur peuvent constituer des crimes contre l’humanité ;
- Jean-Claude Duvalier est responsable des actes délictueux commis par l’État haïtien ; et
- Jean-Claude Duvalier peut être poursuivi.
Le contexte national continue cependant à provoquer de graves inquiétudes et porte notamment à s’interroger sur la volonté politique de l’État à tout mettre en oeuvre pour que la justice puisse effectivement suivre son cours. Réclamer que Jean-Claude Duvalier rende compte des actes de ses
15 ans de pouvoir sans partage, est une exigence éthique. »
Alors qu’il devrait être en résidence surveillée sur l’ordre du juge d’instruction, Jean-Claude Duvalier était aux Gonaïves le vendredi 16 décembre
2011 pour parrainer la promotion sortante de 2011 de l’Ecole de droit et des Sciences économiques. Inculpé de détournement des fonds publics, Jean Claude Duvalier a été appelé pour être parrain des gradués à l’université. Quel exemple pour les jeunes de ce pays ?
Le Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles
(CARLI), dans une note de protestation intitulée : « Notre devoir de lutter contre l’impunité » publiée le mardi 19 décembre
2011, a exprimé son indignation, face au comportement scandaleux du décanat de la faculté de droit des Gonaïves et d’étudiants finissant en Droit, visant à réhabiliter l’ancien dictateur, Jean Claude Duvalier en le choisissant comme parrain de promotion sortante de ladite faculté. « Cet acte constitue, à bien des égards, un affront et un avilissement pour les milliers de compatriotes qui ont connu les atrocités du régime des Duvalier et bon nombre d’entre eux attendent que justice leur soit rendue. Comment des étudiants en Droit, des responsables de la faculté de Droit ignorent les principes élémentaires en matière des Droits Humains jusqu’à vouloir du même coup, institutionnaliser l’impunité à l’instar de nos dirigeants politiques ?
Comment Jean Claude Duvalier peut-il aujourd’hui au cours d’une cérémonie demander d’accorder une minute de recueillement en mémoire des trois
(3) jeunes tués (Mackenson Michel, Jean Robert Cius et Daniel Israël) en novembre 1985 aux Gonaïves alors que les auteurs de ce triple assassinat travaillaient à la solde de son régime qu’en conséquence il était responsable pénalement ? »
Le Secrétaire général du CARLI, Renan Hédouville a fait savoir qu’en matière de violation des Droits Humains, il n’y a pas de prescription. Les infractions reprochées à Jean Claude Duvalier, telles : disparitions, meurtres, assassinats, tortures, viols exécutions sommaires et autres sont qualifiées de crimes contre l’humanité, par conséquent, elles sont prescriptibles. Pour soutenir sa thèse, il a évoqué la théorie de l’écrivain William Bourdon qui a écrit dans son livre titré : « La criminalité internationale » Si les crimes contre l’humanité ont été déclarés tels et si le temps écoulé n’interdit pas les poursuites, c’est parce que ces crimes atteignent l’humanité et que celle-ci est par définition permanente et intemporelle. Comment donc alors concevoir que des motifs de circonstances évoquées par un Etat ou un dirigeant puissent s’opposer à la poursuite que le temps n’efface pas. »
Certains disent que le jugement de l’ex-tyran d’Haïti, Jean Claude Duvalier va mettre fin au débat sur l’impunité dont il jouissait depuis son retour. L’impunité est contraire à l’Etat de droit. Après 21 années, la justice française vient de juger puis condamner l’ex-président français, Jacques Chirac,
79 ans à deux ans de prison, pour des détournements de fonds publics, commis dans les années 1990, alors qu’il était maire de Paris. De même que la justice française, la justice haïtienne doit mettre les bouchées doubles pour que justice soit rendue à des milliers de victimes et pour qu’on mette fin à l’impunité.