Le Fonds National d’Education sur la sellette
Par Isabelle L. Papillon
Haiti Liberté,édition du 18 au 24 Janvier,2012
Le 15 Juin 2011, un mois après son entrée en fonction, le président Michel Joseph Martelly a autorisé des prélèvements illégaux de 1.5 dollar sur chaque transfert d’argent et de 0.5 centime sur les appels téléphoniques internationaux au profit du Fonds National d’Education (FNE). Aucune loi n’a été jusqu’à présent élaborée en ce sens pour être soumise à la sanction du Parlement. Alors que la Constitution haïtienne en vigueur est claire làdessus, en matière des finances publiques, en son article 218 qui stipule : « Aucun impôt au profit de l’Etat ne peut être établi que par une loi ». La question qu’on doit se poser maintenant est, est-ce que les prélèvements illégaux sur les appels entrant et sortant et les transferts d’argent sont au profit de l’Etat ou de la famille présidentielle au pouvoir ?
Environ six (6) mois plus tard, des doutes commencent à planer sur l’utilisation des fonds déjà recueillis et évalués à des dizaines de millions de dollars. Dans une entrevue accordée au quotidien Etatsunien, New-York Times, le directeur de la Compagnie de téléphonie mobile Digicel, Denis O’Brien a demandé un audit sur le fonds, suite à des informations pertinentes insinuant que 26 millions de dollars ont été détournés de ce fonds. Dans une note rendue publique, la compagnie Digicel a fait savoir qu’elle a déjà versé 11.1 millions de dollars.
Pour sa part, le directeur général du Conseil National des Télécommunications
(CONATEL), Jean Marie Guillaume chargé de la collecte de ces fonds a indiqué dans une note que du
16 Juin au 30 novembre 2011, il a déjà collecté, de la Digicel et de Comcel/ Voilà, un montant de 4,897,558.26) dollars américains et 336,159,069.13 en monnaie locale [gourde]. Ce qui fait un montant total de 13,116,606.40 dollars américains, calculé selon le taux de référence de 40.90 gourdes pour 1 dollar, par la Banque de la République d’Haïti (BRH).
Le 30 Septembre 2011, le ministre de l’Education Nationale d’alors, Gaston Georges Mérisier avait fait savoir que le fonds avait déjà recueilli 28 millions de dollars US et le président Michel Martelly l’avait confirmé dans l’une de ses déclarations, lorsqu’il a annoncé avant même la ratification de son Premier ministre, que Georges Mérisier est : « mon ministre de l’Education Nationale. »
Le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti, Charles Castel a réagi pour dire qu’il ne dispose que de quelques 2 millions de dollars US dans le compte du FNE. Alors qui dit la vérité ? Où est passé l’argent collecté pour la soi-disant éducation gratuite? Quand la lumière sera-t-elle faite sur les prélèvements illégaux, tirés des maigres ressources des rudes travailleurs de la diaspora haïtienne ? Quand cessera-t-on de faire sentir que : « Chodyè a monte sou non Timoun, pou l desann sou non granmanjè yo nan Leta aloufa sa a. »
En attendant que toute la lumière soit faite sur le Fonds National d’Education, le président « Tèt Kale » a tenté d’apporter quelques explications non explicites sur la gestion de ce fonds. Il a affirmé que jusqu’à date il n’est pas au courant du montant exact disponible de ce fonds. Et de plus il a fait savoir que cet argent est géré par le CONATEL, il a donc référé au CONATEL les journalistes qui lui demandaient des informations. Le Conatel lui, a fait savoir que ces recettes alimentées par seulement les deux grands opérateurs (Digicel et Voilà) sont disponibles sur son compte et seront transférés au Trésor public, une fois que les instances concernées en produiront la demande.
Faute de cadre légal, le Parlement n’a aucun contrôle sur ce fonds. Près de 4 mois après l’ouverture des classes, aucun montant n’a encore été versé aux responsables des établissements scolaires impliqués dans le programme dit d’« éducation gratuite ». Au commencement, on leur promettait de verser l’argent au début du mois de novembre 2011. Jusqu’à maintenant, les responsables de ces écoles continuent de compter : « ze nan vant poul » pendant que des informations qui circulent font état de détournement de l’argent de FNE.