Double nationalité : Quel sera le sort du président Martelly ?
Par Isabelle L. Papillon
Haiti Liberté,édition du 25 au 31 Janvier,2012
Le lundi 16 janvier 2012, le sénateur du Nord, Moïse Jean Charles a déposé un document contenant deux numéros de passeport du président Michel Joseph Martelly, l’accusant de nationalité étrangère, devant la Commission spéciale sénatoriale, chargée d’enquêter sur la nationalité de tous les membres du gouvernement Martelly/ Conille. Cette Commission a été créée sur demande et insistance du sénateur Moïse Jean-Charles, lors du traitement de l’affaire Martelly/Bélizaire au Sénat de la République, au cours du mois novembre
2011.
Au moment du dépôt de ce document, Moïse Jean-Charles a déclaré avoir remis des documents à la Commission, sans en faire l’inventaire, sur la nationalité étrangère des principaux dirigeants haïtiens. Alors que la Constitution haïtienne de 1987 en vigueur interdit formellement l’accès à des étrangers au timon des affaires du pays. D’abord l’article 15 stipule : « La double nationale haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas. » Et les
135 et 157 se poursuivent : « Pour être élu président d’Haïti et nommé Premier ministre, il faut être Haïtien d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité.»
Ce lundi 16 janvier, plusieurs centaines de membres des organisations revendicatives, telle la Plateforme des Employés Victimes des Entreprises Publiques (PEVEP) ont apporté leur support au sénateur, Moïse Jean- Charles devant le Parlement haïtien, au bicentenaire. Ils ont profité de l’occasion pour dénoncer le comportement du président Martelly dans la gestion des dossiers des victimes de l’application de la politique criminelle du néolibéralisme, imposée par les Etats-Unis et les institutions financières internationales
(FMI, Banque Mondiale, BID) : « Martelly aurait trompé les institutions haïtiennes et le peu d’électeurs,
(moins que 15%) qui l’ont voté. La Constitution haïtienne n’admet pas la double nationalité, les parlementaires doivent faire leur travail. C’est pour cette raison que nous venons ici devant le Parlement pour apporter notre support plein et entier au sénateur Moïse Jean-Charles, qui fait un bon travail de contrôle de l’Exécutif », a déclaré l’un des manifestants.
La Commission spéciale sénatoriale de 9 membres en charge d’enquêter sur la nationalité étrangère du président Martelly et des membres de son gouvernement, dirigé par le sénateur du Sud-Est, Joseph Lambert est divisée en trois (3) sous-commissions, dans le cadre de son travail. Une sous-commission est chargée d’enquêter sur les dossiers de l’immigration et elle est dirigée par le sénateur Steve Irvenson Benoît et Moïse Jean-Charles. Une autre dirigée par le sénateur Evalière Beauplan et John Joël Joseph est chargée de vérifier les dossiers de nationalité des responsables en question au Ministère des Affaires Etrangères et une troisième s’est rendue aux Archives nationales d’Haïti pour vérifier les documents relatifs à la nationalité des membres de l’équipe du gouvernement du président Martelly, accusés de nationalité étrangère.
Deux jours après le dépôt des documents par le sénateur Moïse Jean- Charles, le mercredi 18 janvier, les membres de la Commission spéciale ont rencontré la presse pour présenter un premier bilan de leur enquête. Ils étaient quatre sur le panel : Joseph Lambert, Youri Latortue, Steve Irvenson Benoît et John Joël Joseph. Le président de la Commission, Joseph Lambert a lancé une mise en garde contre toute spéculation en attendant l’aboutissement de l’enquête en cours. Il a profité de l’occasion pour faire savoir que la commission et les sous-commissions travaillent en toute indépendance. « Aucune spéculation n’est possible. La Commission n’a aucun état d’âme, c’est la finalité de l’enquête qui déterminera le sort des responsables qui sont détenteurs de double ou triple nationalité. Chacun subira les conséquences de ses actes. La possibilité d’effectuer des voyages dans d’autres pays pour consulter le point de vue d’autres collègues parlementaires sur la véracité de ces informations et même des institutions qui peuvent apporter leur contribution dans l’aboutissement de l’enquête n’a pas été écartée. Les 3 sous-commissions ont leur totale autonomie et indépendance de travailler », a évoqué Joseph Lambert.
Dans la foulée, le sénateur Moïse a annoncé que deux sénateurs des Etats- Unis sont prêts à collaborer avec la Commission, il s’agit de John Kerry, sénateur démocrate du Massachusetts et Richard Lugar, sénateur républicain de l’Indiana. La Commission sénatoriale s’apprête à transmettre une correspondance aux parlementaires étasuniens pour avoir beaucoup plus de précision sur la nationalité des principaux dirigeants haïtiens.
Le sénateur Steven Irvenson Benoît, de son côté a confirmé que la Commission a commencé à enquêter depuis lundi 16 janvier auprès des institutions haïtiennes. Les membres de la commission se sont rendus au Service de l’immigration où ils ont déjà passé 3 jours à vérifier 37 sur 39 dossiers faisant objet de l’enquête : « Pendant 3 jours, nous avons examiné les documents de
37 personnes sur 39, il y en a 2 dans les documents qui nous retiennent encore pour des recherches parce que leurs noms portent à confusion. Pour ne pas commettre d’erreurs, nous prenons le temps qu’il faut pour vérifier de qui il s’agit exactement. Il y a, par exemple, un secrétaire d’Etat dont le nom revient
26 fois et comme nous ne voulons pas nous tromper sur son identité, nous demandons de nous communiquer son passeport, son CV et son acte de naissance nous permettant de vérifier exactement sa dâte et son lieu de naissance. Lorsque nous aurons remis les rapports, nous n’entendons pas nous tromper sur l’identité de quiconque.
Après le contrôles des passeports, nous allons aussi faire le contrôle des cartes d’embarquement qui sont très importantes. C’est un travail très méticuleux. Nous avons commencé à collecter des données, mais nous n’avons pas fini, parce qu’il y a des ministres et des secrétaires d’Etat qui voyagent beaucoup. Il y en a qui ont eu au cours de ces 10 dernières années au moins 15 passeports. Imaginez-vous la quantité de cartes d’embarquement qu’ils ont remplies au cours d’une année. Donc ça va prendre du temps pour collecter toutes les informations, mais d’ici la fin de la semaine, nous espérons avoir toutes les données.» Il a promis que le rapport pourrait être terminé dans une semaine.
Le sénateur John Joël Joseph quant à lui a indiqué qu’il s’était rendu au Ministère des Affaires étrangères pour investiguer sur le certificat de nationalité du président Martelly, exigé par la loi électorale. « Je suis le secrétaire rapporteur de la sous-commission de vérification de la nationalité des membres du gouvernement. J’étais au Ministère des Affaires Etrangères hier, j’ai rencontré le directeur général, je lui ai demandé de me communiquer une copie du certificat de nationalité des candidats aux dernières élections. Il était dans l’impossibilité de répondre à ma requête. Il m’a référé au ministère de la Justice. »
Maintenant quelle est donc la position de certains citoyens sur ce dossier qui devrait coûte que coûte déboucher sur une grave crise politique dans le pays et qui donnera probablement l’occasion à l’International toujours présent à s’immiscer dans les affaires internes du pays venir à la rescousse de leurs protégés ? Les citoyens exigent le respect de la Constitution haïtienne de 1987, au cas où les informations du sénateur Moïse Jean-Charles seraient fondées. Pour eux, la question de la nationalité étrangère du président Martelly constitue un acte de trahison vis-à-vis du peuple haïtien et des lois de la République. Ils soutiennent également que le chef de l’Etat devrait être destitué conformément aux prescrits de la loi mère de la République ; vu que d’autres élus ont préalablement connu de pareil sort pour la même raison. « J’ai voté Martelly, mais la loi du pays est claire sur la question de la nationalité des élus. Il ne faudra rien occulter dans le cadre de ce dossier. », a déclaré un observateur.
Un citoyen qui n’a pas participé aux dernières élections a également fait savoir : « Moi, je n’ai pas participé aux élections, je n’ai pas voté Martelly, j’ai toujours cru que ces élections réalisées sous les diktats de la MINUSTAH et de l’OEA allaient conduire le pays dans l’instabilité politique. Maintenant si Martelly a trompé les 716 mille électeurs qui l’ont choisi, il devrait être destitué purement et simplement. »
Maintenant le peuple haïtien attend impatiemment le rapport de la Commission spéciale sénatoriale chargée de vérifier la nationalité des actuels dirigeants haïtiens. Cette Commission a un mandat de 3 mois, à partir du début de son travail, il y a deux semaines. Si le rapport relevait que certains dirigeants détiennent une nationalité étrangère, la Chambre des députés, selon l’article
186 de la Constitution devrait prononcer la mise en accusation des fraudeurs et le Sénat de son côté devrait s’ériger en Haute Cour de justice et prononcer la destitution des coupables et les punir selon la loi.